Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOUPET FRANCAIS
Madame Marie Alice Roumy

Numéro de dépôt :
4654603
Date de dépôt :
08/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TOUPET FRANCAIS de Marie Alice Roumy

Présentation de la marque TOUPET FRANCAIS

Déposée par voie électronique le 8 juin 2020 par madame Marie Alice Roumy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOUPET FRANCAIS »

Le déposant est madame Marie Alice Roumy domicilié(e) 33ter rue d'évigny - 08000 - La Francheville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie Alice Roumy, Madame Marie Alice Roumy domicilié(e) 33ter rue d'évigny - 08000 - La Francheville - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 18 24


Madame Marie Alice Roumy - 33ter rue d'évigny - 08000 - La Francheville - France


Marie Alice Roumy, Madame Marie Alice Roumy - 33ter rue d'évigny - 08000 - La Francheville - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Inscription le 30 novembre 2020 - Rejet total n°803473 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30

Patrons pour la couture ;

Habits pour animaux de compagnie ;

Tissus ; tissus à usage textile.