Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PATISSERIE LE-PAVE-DE-CHATEL
Numéro de dépôt :
1542479
Date de dépôt :
10/07/1989
Lieu de dépôt :
CHATELLERAULT
Date d'expiration :
10/07/1999
Présentation de la marque PATISSERIE LE-PAVE-DE-CHATEL
Déposée le 10 juillet 1989 par monsieur Mariano GONZALEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHATELLERAULT), la marque française « PATISSERIE LE-PAVE-DE-CHATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PATISSERIE LE-PAVE-DE-CHATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1542479.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATISSERIE LE-PAVE-DE-CHATEL est expirée depuis le 10 juillet 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-02