Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Com' en Nord
Numéro de dépôt :
4332417
Date de dépôt :
26/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Com' en Nord
Déposée par voie électronique le 26 janvier 2017 par madame Marianne Sezille de Mazancourt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Com' en Nord »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Inscription le 14 novembre 2018 - Rejet total n°738372 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-14