Marque expirée - Marque en non vigueur
FORMAC
Numéro de dépôt :
3660287
Date de dépôt :
25/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2019
Présentation de la marque FORMAC
Déposée le 25 juin 2009 par Marianne Corbillon-Soubeiran et CESU 80 (centre d'enseignement des soins d'urgence auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMAC »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMAC est expirée depuis le 25 juin 2019.
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement sans modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12