Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ART CAUSE
Numéro de dépôt :
3457843
Date de dépôt :
18/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ART CAUSE
Déposée le 18 octobre 2006 par Maria Lorans et Jean Michel Lorans auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ART CAUSE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 12 juin 2007 - Rejet total n°455637 - Publication au BOPI 2007-06-12
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47