Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE TOURISME SOCIAL C.E.
Monsieur MARGULIES Gérard

Numéro de dépôt :
1237132
Date de dépôt :
29/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/1993

Présentation de la marque LE TOURISME SOCIAL C.E.

Déposée le 29 avril 1983 par monsieur MARGULIES Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE TOURISME SOCIAL C.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur MARGULIES Gérard domicilié(e) 49, rue Poncelet, 75017 PARIS - France.

La marque LE TOURISME SOCIAL C.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1237132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE TOURISME SOCIAL C.E. est expirée depuis le 29 avril 1993.

MARGULIES Gérard a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE DISCOVERY


Monsieur MARGULIES Gérard - 49, rue Poncelet, 75017 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-42

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