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Marques déposées par madame MARGUERITE LE BIHAN
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FRANCE FANIONS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE FANIONS
Mme. MARGUERITE LE BIHAN
M. BERNARD LE BIHAN

Numéro de dépôt :
4242311
Date de dépôt :
21/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE FANIONS de MARGUERITE LE BIHAN

Présentation de la marque FRANCE FANIONS

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2016 par madame MARGUERITE LE BIHAN et monsieur BERNARD LE BIHAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE FANIONS »

Les déposants sont madame MARGUERITE LE BIHAN domicilié(e) 5 ALLEE DE L'ARRIVEE - 22190 - PLERIN - France et monsieur BERNARD LE BIHAN domicilié(e) 5 ALLEE DE L'ARRIVEE - 22190 - PLERIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BERNARD LE BIHAN domicilié(e) 5 ALLEE DE L'ARRIVEE - 22190 - PLERIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. MARGUERITE LE BIHAN - 5 ALLEE DE L'ARRIVEE - 22190 - PLERIN - France

M. BERNARD LE BIHAN - 5 ALLEE DE L'ARRIVEE - 22190 - PLERIN - France


M. BERNARD LE BIHAN - 5 ALLEE DE L'ARRIVEE - 22190 - PLERIN - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Inscription le 10 juillet 2018 - Rejet total n°727804 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-10

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.