Marque expirée - Marque en non vigueur
PREVENTION ACTIVE
Numéro de dépôt :
3492195
Date de dépôt :
31/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2017
Présentation de la marque PREVENTION ACTIVE
Déposée le 31 mars 2007 par MARGUARITTE Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREVENTION ACTIVE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVENTION ACTIVE est expirée depuis le 31 mars 2017.
MARGUARITTE Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36
Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19