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Marques déposées par MARGOTTIN VANESSA
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FREE-SPORT TV
Marque annulée - Marque en non vigueur

FREE-SPORT TV
MARGOTTIN VANESSA

Numéro de dépôt :
3815764
Date de dépôt :
18/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FREE-SPORT TV de MARGOTTIN VANESSA

Présentation de la marque FREE-SPORT TV

Déposée le 18 mars 2011 par MARGOTTIN VANESSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREE-SPORT TV »

Le déposant est MARGOTTIN VANESSA domicilié(e) 0 LES GRANDES COURBES - 61130 - SAINT GERMAIN DE LA COUDRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARGOTTIN VANESSA domicilié(e) 0 LES GRANDES COURBES - 61130 - SAINT GERMAIN DE LA COUDRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 13 ans, la marque FREE-SPORT TV est expirée depuis le 18 mars 2021.


MARGOTTIN VANESSA - 0 LES GRANDES COURBES - 61130 - SAINT GERMAIN DE LA COUDRE - France


MARGOTTIN VANESSA - 0 LES GRANDES COURBES - 61130 - SAINT GERMAIN DE LA COUDRE - France


Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Inscription le 14 avril 2015 - Décision judiciaire definitive annulant totalement un titre n°646886 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; Disque vidéo digital ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.