VINS MARGNAT
Présentation de la marque VINS MARGNAT
Déposée le 26 juin 1987 par Margnat Jean-Patrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VINS MARGNAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VINS MARGNAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1415384.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VINS MARGNAT arrivera à expiration en date du 26 juin 2027.
Renouvellement sans limitation n°2090162 - Publication au BOPI 1997-25
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2007 n°2338504 - Publication au BOPI 2007-04-04
Inscription le 1 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485105 - Publication au BOPI 2008-07-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-49
Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°485106 - Publication au BOPI 2008-07-01
Inscription le 3 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589721 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-03
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2017 n°2652103 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-06-19