Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
DOMAINE DU COUVENT DES BEGUINES
Numéro de dépôt :
94516804
Date de dépôt :
31/03/1994
Lieu de dépôt :
NIMES
Présentation de la marque DOMAINE DU COUVENT DES BEGUINES
Déposée le 31 mars 1994 par MARGAROT Maurice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « DOMAINE DU COUVENT DES BEGUINES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 30 janvier 1995 - RETRAIT TOTAL n°180974 - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1995-01-30