Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MARGA - PALME
MARGARON DEVELOPPEMENT SA au Capital de 200000 euro

Numéro de dépôt :
3339570
Date de dépôt :
28/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MARGA - PALME de MARGARON DEVELOPPEMENT au Capital de 200000 euro

Présentation de la marque MARGA - PALME

Déposée le 28 janvier 2005 par la Société Anonyme (SA) MARGARON DEVELOPPEMENT au Capital de 200000 euro auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MARGA - PALME »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MARGARON DEVELOPPEMENT au Capital de 200000 euro domicilié(e) BP 10,38940 ROYBON - 38940 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 107 442 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARGARON DEVELOPPEMENT SA domicilié(e) BP 10,38940 ROYBON - 38940 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MARGARON DEVELOPPEMENT au Capital de 200000 euro a également déposé les autres marques suivantes : MARGA - FERTI + , PROPALME , MARGA – LEVURE


MARGARON DEVELOPPEMENT SA au Capital de 200000 euro - BP 10,38940 ROYBON - 38940 - France - SIREN 413107442


MARGARON DEVELOPPEMENT SA - BP 10,38940 ROYBON - 38940 - France


Inscription le 17 septembre 2007 - Rejet total n°460660 - Publication au BOPI 2007-09-17

Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11

Sel d'huile de palme et de carbonate de calcium pour le bétail. Produits agricoles Aliments pour les animaux. Huiles et graisses comestibles.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.