Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MARGA - FERTI +
MARGARON DEVELOPPEMENT SA au Capital de 20000 euro
Numéro de dépôt :
3339569
Date de dépôt :
28/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MARGA - FERTI +
Déposée le 28 janvier 2005 par la Société Anonyme (SA) MARGARON DEVELOPPEMENT au Capital de 20000 euro
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MARGA - FERTI + »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MARGARON DEVELOPPEMENT au Capital de 20000 euro domicilié(e) BP 10,38940 ROYBON - 38940 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 107 442 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARGARON DEVELOPPEMENT SA domicilié(e) BP 10,38940 ROYBON - 38940 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARGARON DEVELOPPEMENT SA au Capital de 20000 euro - BP 10,38940 ROYBON - 38940 - France - SIREN 413107442
MARGARON DEVELOPPEMENT SA - BP 10,38940 ROYBON - 38940 - France
Inscription le 17 septembre 2007 - Rejet total n°460659 - Publication au BOPI 2007-09-17
Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11
Sel d'huile de palme et levures mélangés à un complexe minéral vitaminé. Produits agricoles aliments pour les animaux. Huiles et graisses comestibles. Levures.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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