Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'INFO JURIDIQUE DE JULIEN PARCE QUE NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI
M. MARFISI JULIEN
Mme FINOT AURELIE
M. SCHMITT FREDERIC

Numéro de dépôt :
3926932
Date de dépôt :
13/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2022
L\'INFO JURIDIQUE DE JULIEN PARCE QUE NUL N\'EST CENSE IGNORER LA LOI de MARFISI JULIEN

Présentation de la marque L'INFO JURIDIQUE DE JULIEN PARCE QUE NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI

Déposée le 13 juin 2012 par monsieur MARFISI JULIEN, madame FINOT AURELIE, monsieur SCHMITT FREDERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'INFO JURIDIQUE DE JULIEN PARCE QUE NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Les déposants sont monsieur MARFISI JULIEN domicilié(e) 2 AVENUE JOSEPH FROMENT - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France, madame FINOT AURELIE domicilié(e) 6 RUE DE PLAISANCE - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France, monsieur SCHMITT FREDERIC domicilié(e) 6 RUE DE PLAISANCE - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MARFISI JULIEN domicilié(e) 2 AVENUE JOSEPH FROMENT - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France.

La marque L'INFO JURIDIQUE DE JULIEN PARCE QUE NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926932.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INFO JURIDIQUE DE JULIEN PARCE QUE NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI est expirée depuis le 13 juin 2022.


M. MARFISI JULIEN - 2 AVENUE JOSEPH FROMENT - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France

Mme FINOT AURELIE - 6 RUE DE PLAISANCE - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France

M. SCHMITT FREDERIC - 6 RUE DE PLAISANCE - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France


M. MARFISI JULIEN - 2 AVENUE JOSEPH FROMENT - 92250 - LA GARENNE COLOMBES - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.