Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
99790800
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 7 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAREE HAUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAREE HAUTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 juin 2002 - Rejet total n°348978 - Publication au BOPI 2002-06-19
Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24