Déposée le 10 décembre 2003 par MARCOUX BERNARD JACQUES PAUL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « i-notaires.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-03 du 16 janvier 2004.
Le déposant est MARCOUX BERNARD JACQUES PAUL domicilié(e) 23 RUE DU ONZE NOVEMBRE,42100 SAINT ETIENNE - 42100 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MARCOUX domicilié(e) 23 rue du Onze Novembre,42100 SAINT-ETIENNE - 42100 - France.
La marque i-notaires.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3262191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque i-notaires.com est expirée depuis le 10 décembre 2013.
MARCOUX BERNARD JACQUES PAUL - 23 RUE DU ONZE NOVEMBRE,42100 SAINT ETIENNE - 42100 - France
Monsieur MARCOUX - 23 rue du Onze Novembre,42100 SAINT-ETIENNE - 42100 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-20
Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03
Caractères d'imprimerie affiches, livres, journaux prospectus. Affaires immobilières. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux fibres optiques. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de télé conférences.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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