Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSINVEST
MARCOULET dit MARCO Joseph, le Saint James B1, 96, avenue des Arènes de Cimiez, 06000 NICE

Numéro de dépôt :
1263131
Date de dépôt :
22/02/1984
Lieu de dépôt :
NICE
Date d'expiration :
22/02/1994

Présentation de la marque TRANSINVEST

Déposée le 22 février 1984 par MARCOULET dit MARCO Joseph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « TRANSINVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MARCOULET dit MARCO Joseph, le Saint James B1, 96, avenue des Arènes de Cimiez, 06000 NICE - France.

La marque TRANSINVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1263131.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSINVEST est expirée depuis le 22 février 1994.

MARCOULET dit MARCO Joseph a également déposé les autres marques suivantes : CREDIPOOL


MARCOULET dit MARCO Joseph, le Saint James B1, 96, avenue des Arènes de Cimiez, 06000 NICE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-31

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