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Marques déposées par monsieur MARCOTTE-RUFFIN Hervé
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NET-ENCHERES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NET-ENCHERES
M. MARCOTTE-RUFFIN Hervé

Numéro de dépôt :
3048594
Date de dépôt :
24/08/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
24/08/2030
NET-ENCHERES de MARCOTTE-RUFFIN Hervé

Présentation de la marque NET-ENCHERES

Déposée le 24 août 2000 par monsieur MARCOTTE-RUFFIN Hervé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « NET-ENCHERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-40 du 6 octobre 2000.

Le déposant est monsieur MARCOTTE-RUFFIN Hervé domicilié(e) 6 C Quai de la Gendarmerie, 62100 CALAIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. MARCOTTE-RUFFIN Hervé domicilié(e) 6 C Quai de la Gendarmerie, 62100 CALAIS - France.

La marque NET-ENCHERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3048594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NET-ENCHERES arrivera à expiration en date du 24 août 2030.

MARCOTTE-RUFFIN Hervé a également déposé les autres marques suivantes : COVATEX : conservation et valorisation des titres exécutoires


M. MARCOTTE-RUFFIN Hervé - 6 C Quai de la Gendarmerie, 62100 CALAIS - France


M. MARCOTTE-RUFFIN Hervé - 6 C Quai de la Gendarmerie, 62100 CALAIS - France


Inscription le 30 septembre 2008 - Rejet partiel n°481682 - Publication au BOPI 2008-09-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-40

Publication - Publication le 6 oct. 2000 au BOPI 2000-40

Renouvellement sans limitation le 14 avril 2010 n°2437635 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-04-14

Renouvellement sans limitation le 10 août 2020 n°2756646 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-08-10

Organisation d'expositions.

Communications par terminaux d'ordinateurs (transmission) – diffusion de programmes de télévision. Emissions radiophoniques. Emissions télévisées. Transmission de messages et d'image assistée par ordinateurs. Transmission par satellite. Diffusion d'informations sur réseau informatique.

Montage de programme radiophoniques et de télévision et interactifs.

Programmation informatique.