Déposée le 21 octobre 1997 par MARCOTTE-RUFFIN Hervé Bruno Bernard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EPAVES ENCHERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-49 du 5 décembre 1997.
Le déposant est MARCOTTE-RUFFIN Hervé Bruno Bernard, domicilié(e) 46 rue Newton, 62100 CALAIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCOTTE-RUFFIN Hervé - France.
La marque EPAVES ENCHERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701272.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARCOTTE-RUFFIN Hervé Bruno Bernard - 46 rue Newton, 62100 CALAIS - France
MARCOTTE-RUFFIN Hervé - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-16
Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49
Communications par terminaux d'ordinateurs (transmission) Diffusion de programmes de télévision Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur Transmission par satellite Montage de programmes radiophoniques et de télévision.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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