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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MARCILLAT
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LE PAVÉ DU CURÉ
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE PAVÉ DU CURÉ
MARCILLAT S.A.S. Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1350988
Date de dépôt :
16/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/2016

Présentation de la marque LE PAVÉ DU CURÉ

Déposée le 16 avril 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MARCILLAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE PAVÉ DU CURÉ »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MARCILLAT domicilié(e) 15, rue de la Gare,88430 CORCIEUX (dossier no 2310885) - 88430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 480 111 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme Marina LE ROUX Responsable Service Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2310885) - 53089 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE PAVÉ DU CURÉ est expirée depuis le 16 avril 2016.

MARCILLAT a également déposé les autres marques suivantes : LINGOT MARCILLAT , , MENU-FORME , LE PLUMELIN , 8 crousti' minute au fromage frais crousti' CHO , LE MEDIEVAL , 2 FEUILLETES FROMAGERS NATURE CROUSTI'CHO


MARCILLAT S.A.S. Société par Actions Simplifiée - 15, rue de la Gare,88430 CORCIEUX (dossier no 2310885) - 88430 - France - SIREN 505480111


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme Marina LE ROUX Responsable Service Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2310885) - 53089 - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 2006 n°2310885 - Publication au BOPI 2006-03-23

Renouvellement sans limitation n°2066422 - Publication au BOPI 1996-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-39

Inscription le 13 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°435237 - Publication au BOPI 2006-06-13

Inscription le 23 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625902 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-23

Fromages, beurres et autres produits laitiers.