Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOTEXPERT : RESEAR D'EXPERTISE IMMOBILIERE NOTARIALE
MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES (Groupement d'Intérêt Economique) (G.I.E.)

Numéro de dépôt :
95580840
Date de dépôt :
13/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2005

Présentation de la marque NOTEXPERT : RESEAR D'EXPERTISE IMMOBILIERE NOTARIALE

Déposée le 13 juillet 1995 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTEXPERT : RESEAR D'EXPERTISE IMMOBILIERE NOTARIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES domicilié(e) 31 RUE DU GENERAL FOY, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 919 422 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES - France.

La marque NOTEXPERT : RESEAR D'EXPERTISE IMMOBILIERE NOTARIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580840.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTEXPERT : RESEAR D'EXPERTISE IMMOBILIERE NOTARIALE est expirée depuis le 13 juillet 2005.

MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FICHIER MIN MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES , AUDITMIN , CYBERMIN , MARCHE IMMOBILIER DES PARTICULIERS , MARCHE PUBLIC IMMOBILIER DES NOTAIRES , MIN MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES , NOTEXPERT Réseau d'Expertise Immobilière Notariale , MIN MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES , OBSERVATOIRE NOTARIAL DE L'IMMOBILIER


MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES (Groupement d'Intérêt Economique) (G.I.E.) - 31 RUE DU GENERAL FOY, 75008 PARIS - France - SIREN 332919422


MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir billets (tickets), confettis, drapeaux en papier, écriteaux en papier et carton, écussons (cachets en papier), enseigne en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), jetons de contrôle, timbres postes; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies papeteries, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir: sacs, sachets, feuilles et films.Cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Publicité et affaires: publicité, distribution de prospectus d'échantillons, location de matériel publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales, conseils informations ou renseignements d'affaires, entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau, exploitation d'une banque de données administratives.Assurance et finances: assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance, banques, agences de change, gérance de porte feuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, loteries, émission de chèques de voyages et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles, exploitation d'une banque de données foncière et financière.Communication: Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, télescription, transmission des messages, télégrammes, transmission d'informations contenues dans des banques de données, Education et divertissement: éducation, institutions d'enseignements, éditions de livre, revues, abonnements de journaux, prêts de livres, dressage d'animaux, divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, agences pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre, distribution de journaux, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.