Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA DATTE D'ANETTE
Numéro de dépôt :
1220788
Date de dépôt :
02/12/1982
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/12/1992
Présentation de la marque LA DATTE D'ANETTE
Déposée le 2 décembre 1982 par MARCHANDOU-CAINERO Anette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA DATTE D'ANETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA DATTE D'ANETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1220788.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA DATTE D'ANETTE est expirée depuis le 2 décembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-16