Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

C'ICI
M. MARCHAND Yves-Michel

Numéro de dépôt :
3991494
Date de dépôt :
18/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
C\'ICI de MARCHAND Yves-Michel

Présentation de la marque C'ICI

Déposée le 18 mars 2013 par monsieur MARCHAND Yves-Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « C'ICI »

Le déposant est monsieur MARCHAND Yves-Michel domicilié(e) 72 rue Emile Normandin - 17000 - LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORATIO-Avocats domicilié(e) 9 rue Augustin Fresnel, BP 80017 - 17180 - PERIGNY Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MARCHAND Yves-Michel a également déposé les autres marques suivantes : STRATEGIES & COMMUNICATION , C'ici , C'NOUS


M. MARCHAND Yves-Michel - 72 rue Emile Normandin - 17000 - LA ROCHELLE - France


ORATIO-Avocats - 9 rue Augustin Fresnel, BP 80017 - 17180 - PERIGNY Cedex - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Inscription le 17 juin 2013 - Concession de licence n°603236 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17

Inscription le 12 décembre 2013 - Rejet total n°614650 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.