Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MONGIE LA CHAPELLE Appellation Bordeaux Supérieur Controlée
Monsieur MARCHAND Claude VERAC

Numéro de dépôt :
1202492
Date de dépôt :
05/04/1982
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
05/04/1992

Présentation de la marque CHATEAU MONGIE LA CHAPELLE Appellation Bordeaux Supérieur Controlée

Déposée le 5 avril 1982 par monsieur MARCHAND Claude VERAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MONGIE LA CHAPELLE Appellation Bordeaux Supérieur Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur MARCHAND Claude VERAC domicilié(e) 33240 ST ANDRE DE CUBZAC. - France.

La marque CHATEAU MONGIE LA CHAPELLE Appellation Bordeaux Supérieur Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1202492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MONGIE LA CHAPELLE Appellation Bordeaux Supérieur Controlée est expirée depuis le 5 avril 1992.


Monsieur MARCHAND Claude VERAC - 33240 ST ANDRE DE CUBZAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-37

VIN