juge de proximite.com
Présentation de la marque juge de proximite.com
Déposée le 22 avril 2011 par Marchadier Jean Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « juge de proximite.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque juge de proximite.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque juge de proximite.com est expirée depuis le 22 avril 2021.
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 30 octobre 2013 - Rejet partiel n°611770 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-30