Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FESTi6 T FORMATION EMPLOI VIVRE ENSEMBLE ARTISANAT PREVENTION CULTURE
Monsieur Marceluce BULIN
Madame Asma ASHRAF
Monsieur Ibrahima FALL

Numéro de dépôt :
4445961
Date de dépôt :
14/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FESTi6 T FORMATION EMPLOI VIVRE ENSEMBLE ARTISANAT PREVENTION CULTURE de Marceluce BULIN

Présentation de la marque FESTi6 T FORMATION EMPLOI VIVRE ENSEMBLE ARTISANAT PREVENTION CULTURE

Déposée par voie électronique le 14 avril 2018 par monsieur Marceluce BULIN, madame Asma ASHRAF, monsieur Ibrahima FALL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FESTi6 T FORMATION EMPLOI VIVRE ENSEMBLE ARTISANAT PREVENTION CULTURE »

Les déposants sont monsieur Marceluce BULIN domicilié(e) 12 Avenue du 8 Mai 1945 - 94500 - CHAMPIGNY SUR MARNE - France, madame Asma ASHRAF domicilié(e) 28 rue Jean Jaurès - 94500 - CHAMPIGNY SUR MARNE - France, monsieur Ibrahima FALL domicilié(e) 10 Square Houdon - 94500 - CHAMPIGNY SUR MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marceluce BULIN domicilié(e) 12 Avenue du 8 Mai 1945 - 94500 - CHAMPIGNY SUR MARNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Marceluce BULIN a également déposé les autres marques suivantes : KioSol


Monsieur Marceluce BULIN - 12 Avenue du 8 Mai 1945 - 94500 - CHAMPIGNY SUR MARNE - France

Madame Asma ASHRAF - 28 rue Jean Jaurès - 94500 - CHAMPIGNY SUR MARNE - France

Monsieur Ibrahima FALL - 10 Square Houdon - 94500 - CHAMPIGNY SUR MARNE - France


Monsieur Marceluce BULIN - 12 Avenue du 8 Mai 1945 - 94500 - CHAMPIGNY SUR MARNE - France


Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Inscription le 20 février 2020 - Rejet total n°780758 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-20

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