" ANNUAIRE INTERNET CANTONAL "
Présentation de la marque " ANNUAIRE INTERNET CANTONAL "
Déposée le 15 juillet 1999 par Marcel VALY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " ANNUAIRE INTERNET CANTONAL " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque " ANNUAIRE INTERNET CANTONAL " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " ANNUAIRE INTERNET CANTONAL " est expirée depuis le 15 juillet 2009.
Marcel VALY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-11
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35