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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MARCEL SAUTEJEAU
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DOMAINE DE BANON
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE BANON
S.A. MARCEL SAUTEJEAU

Numéro de dépôt :
97668786
Date de dépôt :
13/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2017

Présentation de la marque DOMAINE DE BANON

Déposée le 13 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) MARCEL SAUTEJEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE BANON »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MARCEL SAUTEJEAU domicilié(e) Domaine de l'Hyvernière,44330 LA CHAPELLE-MEULIN (dossier no 2329946) - 44330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 871 801 924 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. MARCEL SAUTEJEAU domicilié(e) Domaine de l'Hyvernière,44330 LE PALLET (dossier no 2329946) - 44330 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE BANON est expirée depuis le 13 mars 2017.

MARCEL SAUTEJEAU a également déposé les autres marques suivantes : PICHET DU VIGNERON , (Marque figurative) , (Marque figurative) , LES GRAVOTS , JOLI ROSE , LES TUCHOTTES , LES JUSTIERES , LES VANETTES , LES LAUREATS DES MAITRES SOMMELIERS. , JEAN BEAUQUIN


S.A. MARCEL SAUTEJEAU - Domaine de l'Hyvernière,44330 LA CHAPELLE-MEULIN (dossier no 2329946) - 44330 - France - SIREN 871801924


S.A. MARCEL SAUTEJEAU - Domaine de l'Hyvernière,44330 LE PALLET (dossier no 2329946) - 44330 - France


Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2006 n°2329946 - Publication au BOPI 2006-12-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-35

Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17

Inscription le 14 octobre 2010 - Concession de licence n°537707 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-10-14

Inscription le 27 février 2017 - Transmission totale de propriété n°704576 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-02-27

"Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Domaine de Banon"