Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Vin des Gaules
Numéro de dépôt :
3656477
Date de dépôt :
11/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Vin des Gaules
Déposée par voie électronique le 11 juin 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Marcel Lapierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Vin des Gaules »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Marcel Lapierre a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Inscription le 17 juin 2010 - Rejet total n°525926 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17