Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU LA MISSION
Numéro de dépôt :
1093507
Date de dépôt :
23/03/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Libourne
Présentation de la marque CHATEAU LA MISSION
Déposée le 23 mars 1979 par monsieur Marcel LACAZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Libourne), la marque française « CHATEAU LA MISSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU LA MISSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1093507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CHATEAU LA MISSION est expirée depuis le 23 mars 1989.
Marcel LACAZE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-046