Déposée le 14 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MARCEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VÉRIPAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MARCEAU domicilié(e) 113 RUE DES ARTISANS - 25300 - DOUBS - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 820 507 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCEAU, Mle BAVEREL Céline domicilié(e) 113 RUE DES ARTISANS - 25300 - DOUBS - France.
La marque VÉRIPAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3927110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARCEAU, SAS - 113 RUE DES ARTISANS - 25300 - DOUBS - France - SIREN 652820507
MARCEAU, Mle BAVEREL Céline - 113 RUE DES ARTISANS - 25300 - DOUBS - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Constructions métalliques ;
Machine de contrôle de palette ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; Machine de contrôle de palette.
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