Présentation de la marque Baticompta Bati compta Bati-compta
Déposée le 24 janvier 2013 par monsieur marcaillou ghislain
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Baticompta Bati compta Bati-compta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est monsieur marcaillou ghislain domicilié(e) 3 marronniers, 7 - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. marcaillou ghislain domicilié(e) 3 marronniers, 7 - 75016 - PARIS - France.
La marque Baticompta Bati compta Bati-compta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977023.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Baticompta Bati compta Bati-compta est expirée depuis le 24 janvier 2023.
M. marcaillou ghislain - 3 marronniers, 7 - 75016 - PARIS - France
M. marcaillou ghislain - 3 marronniers, 7 - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Inscription le 4 septembre 2013 - Rejet partiel n°607944 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs ; logiciels de jeux ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; bureaux de placement ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences.
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