Déposée le 10 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARCADA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « APPCCESSOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-40 du 5 octobre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARCADA domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 489 538 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque APPCCESSOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944839.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARCADA, Société à Responsabilité Limitée - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET cedex - France - SIREN 394489538
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France
Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Inscription le 1 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°621562 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01
Logiciel téléchargeable sous forme d'une application mobile pour chercher et télécharger des applications mobiles et des jeux ; équipement pour le traitement de l'information, logiciels et progiciels enregistrés, logiciels de communication, logiciels de gestion de bases de données, logiciels éducatifs, logiciels de loisirs, logiciels de jeux ; logiciels pour télécharger des sonneries, de la musique, des fichiers MP3, des illustrations graphiques, des jeux, des images et des vidéos.
Fournisseur de services applicatifs (ASP) à savoir fourniture d'accès à des logiciels pour l'échange, la distribution, la transmission, le partage, la réception, le téléchargement vers le réseau, l'édition, la collecte, la gestion, l'envoi l'organisation et le stockage de données, informations, applications logicielles et informations géographiques et de localisation.
Services informatiques, à savoir : élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; conseils techniques informatiques ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateur. Services de conception et développement de logiciels et d'ordinateurs ; consultations en matière de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conseils techniques en informatique ; réalisation (conception) de programmes pour ordinateurs et micro-ordinateurs ; hébergement d'une base de données explorable en ligne contenant des applications mobiles téléchargeables ; fourniture de services applicatifs (ASP) à savoir hébergement de logiciels pour l'échange, la distribution, la transmission, le partage, la réception, le téléchargement vers le réseau, l'édition, la collecte, la gestion, l'envoi, l'organisation et le stockage de données, informations, applications logicielles et informations géographiques et de localisation.
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