Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.D.H. FRANCE UNE MACHINE, DES SERVICES
MARC VERRET

Numéro de dépôt :
3769462
Date de dépôt :
27/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2020
C.D.H. FRANCE UNE MACHINE, DES SERVICES de MARC VERRET

Présentation de la marque C.D.H. FRANCE UNE MACHINE, DES SERVICES

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2010 par MARC VERRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C.D.H. FRANCE UNE MACHINE, DES SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est MARC VERRET domicilié(e) 9 RUE SAINT MICHEL - 50380 - SAINT PAIR SUR MER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARC VERRET domicilié(e) 9 RUE SAINT MICHEL - 50380 - SAINT PAIR SUR MER - France.

La marque C.D.H. FRANCE UNE MACHINE, DES SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769462.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.D.H. FRANCE UNE MACHINE, DES SERVICES est expirée depuis le 27 septembre 2020.


MARC VERRET - 9 RUE SAINT MICHEL - 50380 - SAINT PAIR SUR MER - France


MARC VERRET - 9 RUE SAINT MICHEL - 50380 - SAINT PAIR SUR MER - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Machines-outils ;Machines pour l'industrie agro-alimentaire, chimique, pharmaceutique. ;

Formation ;Formation des adultes et formation continue.