Marque expirée - Marque en non vigueur
TRANSAT PLUS T+
Numéro de dépôt :
3470804
Date de dépôt :
21/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
21/12/2016
Présentation de la marque TRANSAT PLUS T+
Déposée le 21 décembre 2006 par Marc VALORA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « TRANSAT PLUS T+ »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSAT PLUS T+ est expirée depuis le 21 décembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04