Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Made in Québec
M. Marc Tourigny Mlle Klaudia Oliwia Parker
Numéro de dépôt :
3993563
Date de dépôt :
27/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Made in Québec
Déposée par voie électronique le 27 mars 2013 par monsieur Marc Tourigny et mademoiselle Klaudia Oliwia Parker
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Made in Québec »
Les déposants sont monsieur Marc Tourigny domicilié(e) 26 chemin de la pointe - 13800 - Istres - France et mademoiselle Klaudia Oliwia Parker domicilié(e) 26 chemin de la pointe - 13800 - Istres - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Marc Tourigny domicilié(e) 26 chemin de la pointe - 13800 - Istres - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Marc Tourigny - 26 chemin de la pointe - 13800 - Istres - France
Mlle Klaudia Oliwia Parker - 26 chemin de la pointe - 13800 - Istres - France
M. Marc Tourigny - 26 chemin de la pointe - 13800 - Istres - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668421 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27
Vente de beurre d'érable, sirop d'érable, sucre d'érable, sucettes à l'érable, desserts à l'érable, boissons à l'érable, miel, vinaigre ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Vente de vins, vins de glace, cidres, cidres apéritifs, cidres mousseux, cidres de glace, cidres de glace mousseux, poirés, poirés de glace, poirés de glace mousseux, spiritueux, vins doux naturels, vins mutés, liqueurs, sirops, crèmes.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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