Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA TOURETTE
Numéro de dépôt :
3429904
Date de dépôt :
19/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
19/05/2016
Présentation de la marque DOMAINE DE LA TOURETTE
Déposée le 19 mai 2006 par Marc STIVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « DOMAINE DE LA TOURETTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA TOURETTE est expirée depuis le 19 mai 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43
Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25