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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARC SEVIGNE : TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
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PROBLOC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROBLOC
MARC SEVIGNE : TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
99781526
Date de dépôt :
18/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/03/2009

Présentation de la marque PROBLOC

Déposée le 18 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARC SEVIGNE : TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PROBLOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MARC SEVIGNE : TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS domicilié(e) Avenue Saint-Ferréols, 12490 ST-ROME-DE-TARN - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 017 914 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque PROBLOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781526.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROBLOC est expirée depuis le 18 mars 2009.


MARC SEVIGNE : TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS (société à responsabilité limitée) - Avenue Saint-Ferréols, 12490 ST-ROME-DE-TARN - France - SIREN 322017914


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Matériaux de construction non métalliques.