Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRE D'ÉLECTION
M. Marc Sémof
Mme. Clarisse Coufourier

Numéro de dépôt :
4207245
Date de dépôt :
04/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TERRE D\'ÉLECTION de Marc Sémof

Présentation de la marque TERRE D'ÉLECTION

Déposée par voie électronique le 4 septembre 2015 par monsieur Marc Sémof et madame Clarisse Coufourier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRE D'ÉLECTION »

Les déposants sont monsieur Marc Sémof domicilié(e) 8 passage Lathuile - 75018 - Paris - France et madame Clarisse Coufourier domicilié(e) 12 Passage Doisy - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Marc Sémof domicilié(e) 8 passage Lathuile - 75018 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Marc Sémof a également déposé les autres marques suivantes : D-FEND , DEFENSE PUBLIQUE , FRANCE LOBBY , INFLUENCE & STRATÉGIE


M. Marc Sémof - 8 passage Lathuile - 75018 - Paris - France

Mme. Clarisse Coufourier - 12 Passage Doisy - 75017 - Paris - France


M. Marc Sémof - 8 passage Lathuile - 75018 - Paris - France


Publication - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735285 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Agence de relations presse ; rédaction de communiqués de presse et suivi journalistes ; organisation d'événements presse, rédaction de dossiers de presse ; interview ; conférences de presse ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication électroniques de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition, rédaction de textes autres que publicitaires.