Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DIGITAL LEARNING SYSTEMS
Numéro de dépôt :
4429237
Date de dépôt :
16/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DIGITAL LEARNING SYSTEMS
Déposée par voie électronique le 16 février 2018 par monsieur Marc SCHMITT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIGITAL LEARNING SYSTEMS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Inscription le 9 décembre 2020 - Rejet total n°804800 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-09