Marque expirée - Marque en non vigueur

66 IMMOBILIER
Marc SABARDEIL, Agissant pour le compte de la société "66 IMMOBILIER" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3693205
Date de dépôt :
23/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2019
66 IMMOBILIER de Marc SABARDEIL

Présentation de la marque 66 IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2009 par Marc SABARDEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 66 IMMOBILIER »

Le déposant est Marc SABARDEIL, Agissant pour le compte de la société "66 IMMOBILIER" en cours de formation domicilié(e) 32 BD CLEMENCEAU - 66000 - PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc SABARDEIL domicilié(e) 32 BD CLEMENCEAU - 66000 - PERPIGNAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 66 IMMOBILIER est expirée depuis le 23 novembre 2019.

Marc SABARDEIL a également déposé les autres marques suivantes : CATALOGNE IMMOBILIER , Perpignan Immobilier


Marc SABARDEIL, Agissant pour le compte de la société "66 IMMOBILIER" en cours de formation - 32 BD CLEMENCEAU - 66000 - PERPIGNAN - France


Marc SABARDEIL - 32 BD CLEMENCEAU - 66000 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).