Marque expirée - Marque en non vigueur
D LE DOMAINE Selection des terroirs de France
Numéro de dépôt :
3490046
Date de dépôt :
21/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2017
Présentation de la marque D LE DOMAINE Selection des terroirs de France
Déposée le 21 mars 2007 par marc petit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D LE DOMAINE Selection des terroirs de France »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D LE DOMAINE Selection des terroirs de France est expirée depuis le 21 mars 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-40
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17