Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Marinière de Sète
Numéro de dépôt :
4651406
Date de dépôt :
28/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Marinière de Sète
Déposée par voie électronique le 28 mai 2020 par monsieur Marc Palette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Marinière de Sète »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25
Inscription le 9 décembre 2020 - Rejet total n°804780 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-09