Marque expirée - Marque en non vigueur
Com to site
Numéro de dépôt :
3517407
Date de dépôt :
30/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2017
Présentation de la marque Com to site
Déposée le 30 juillet 2007 par la société Marc NACHIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Com to site »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Com to site est expirée depuis le 30 juillet 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-02
Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36