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Marques déposées par monsieur Marc Moutte
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DRAGUIGNAN IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DRAGUIGNAN IMMOBILIER
M. Marc Moutte, Agissant pour le compte de la société "SASU VM TRANSACTIONS" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4022566
Date de dépôt :
25/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2023
DRAGUIGNAN IMMOBILIER de Marc Moutte

Présentation de la marque DRAGUIGNAN IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2013 par monsieur Marc Moutte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DRAGUIGNAN IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est monsieur Marc Moutte domicilié(e) Résidence Les Incapis II, 53 Du Fournas - 83300 - Draguignan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Marc Moutte domicilié(e) Résidence Les Incapis II, 53 Du Fournas - 83300 - Draguignan - France.

La marque DRAGUIGNAN IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRAGUIGNAN IMMOBILIER est expirée depuis le 25 juillet 2023.


M. Marc Moutte, Agissant pour le compte de la société "SASU VM TRANSACTIONS" en cours de formation - Résidence Les Incapis II, 53 Du Fournas - 83300 - Draguignan - France


M. Marc Moutte - Résidence Les Incapis II, 53 Du Fournas - 83300 - Draguignan - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement avec modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Inscription le 11 juillet 2018 - Rejet partiel n°728040 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-11

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.