Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOS inondations
Numéro de dépôt :
4219423
Date de dépôt :
20/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SOS inondations
Déposée par voie électronique le 20 octobre 2015 par monsieur Marc Mandel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOS inondations »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°677090 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09