Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ml immobilier
Marc Laforge

Numéro de dépôt :
3826636
Date de dépôt :
27/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2021
ml immobilier de Marc Laforge

Présentation de la marque ml immobilier

Déposée le 27 avril 2011 par Marc Laforge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ml immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-20 du 20 mai 2011.

Le déposant est Marc Laforge domicilié(e) 4 rue aux fleurs - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc Laforge domicilié(e) 4 rue aux fleurs - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France.

La marque ml immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3826636.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ml immobilier est expirée depuis le 27 avril 2021.


Marc Laforge - 4 rue aux fleurs - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France


Marc Laforge - 4 rue aux fleurs - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France


Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet partiel n°592204 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09

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