Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROCONSEIL ENTREPRIS E
Numéro de dépôt :
1748029
Date de dépôt :
06/05/1988
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/1998
Présentation de la marque PROCONSEIL ENTREPRIS E
Déposée le 6 mai 1988 par MARC LABBAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROCONSEIL ENTREPRIS E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROCONSEIL ENTREPRIS E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1748029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCONSEIL ENTREPRIS E est expirée depuis le 6 mai 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-13