Marque enregistrée - Marque en vigueur

GLOBAL ICE
Monsieur marc JAMMES
Monsieur Sofian BAMBA

Numéro de dépôt :
4594068
Date de dépôt :
27/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2029
GLOBAL ICE de marc JAMMES

Présentation de la marque GLOBAL ICE

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2019 par monsieur marc JAMMES et monsieur Sofian BAMBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GLOBAL ICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-46 du 15 novembre 2019.

Les déposants sont monsieur marc JAMMES domicilié(e) 139 avenue du général leclerc - 78220 - viroflay - France et monsieur Sofian BAMBA domicilié(e) 1 rue du docteur Georges Lafosse - 92170 - Vanves - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marc JAMMES domicilié(e) 139 avenue du général leclerc - 78220 - viroflay - France.

La marque GLOBAL ICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GLOBAL ICE arrivera à expiration en date du 27 octobre 2029.

marc JAMMES a également déposé les autres marques suivantes : global ice , GIP


Monsieur marc JAMMES - 139 avenue du général leclerc - 78220 - viroflay - France

Monsieur Sofian BAMBA - 1 rue du docteur Georges Lafosse - 92170 - Vanves - France


Monsieur Marc JAMMES - 139 avenue du général leclerc - 78220 - viroflay - France


Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Inscription le 28 octobre 2020 - Rejet partiel n°799638 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-28

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