Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OBJECTIF 0% CO2 LABEL ENTREPRISE RESPONSABLE
Marc Jacouton, Agissant pour le compte de la société "RSE DEVELOPPEMENT" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3774051
Date de dépôt :
13/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
OBJECTIF 0% CO2 LABEL ENTREPRISE RESPONSABLE de Marc Jacouton

Présentation de la marque OBJECTIF 0% CO2 LABEL ENTREPRISE RESPONSABLE

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2010 par Marc Jacouton auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OBJECTIF 0% CO2 LABEL ENTREPRISE RESPONSABLE »

Le déposant est Marc Jacouton, Agissant pour le compte de la société "RSE DEVELOPPEMENT" en cours de formation domicilié(e) 117 rue Notre Dame des Champs - 75006 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc Jacouton domicilié(e) 117 rue Notre Dame des Champs - 75006 - Paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Marc Jacouton a également déposé les autres marques suivantes : CONSOMMEZ RESPONSABLE , RSE Developpement , GREENTEXTO.COM OBJECTIF SMS 0% CO2


Marc Jacouton, Agissant pour le compte de la société "RSE DEVELOPPEMENT" en cours de formation - 117 rue Notre Dame des Champs - 75006 - Paris - France


Marc Jacouton - 117 rue Notre Dame des Champs - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Inscription le 27 juillet 2011 - Rejet partiel n°554383 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 8 novembre 2011 - Rejet total n°561429 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.